Services

DOMAINE FISCALITÉ: I. – NON RESIDENTS

• NIE
• Représentation fiscale
• Impôt patrimoine
• Impôt sur le revenu
• Impôt foncier
• Contributions et impôts locaux
• Gains économiques
• Impôt sur le revenue des personnes physiques

II. – RESIDENTS

• Certificat du registre central des étrangers
• Certificat residence fiscale
• Impôt sur le revenue des personnes physiques
• Sécurité sociale
DOMAINE CONSEIL JURIDIQUE: I. – Droit immobilier

• Conseil légal et administration
• Services pour acheteurs ou propriétaires de tout immobilier ou
Commerce
• Préparation et supervision de contrats privés d’achat-vente, signal ou
Reservation, option, swap, transfert ou construction de chalets et buildings
• Recherche et analyse de données au registre de la propriété, Bureau
Des impôts et auprès d’autres autorités competentes
• Conseil fiscal
• Préparation et supervision de contrats de location

II. – DROIT CIVIL

• Rédaction de contrats civils
• Successions
• Testaments (bilingues)
• Héritage
• Donations
• Processus hypothèque
GESTIONS COMPLÉMENTAIRES: I. – NOTAIRE

• Enregistrement documents notariels
• Assistance à la signature de documents
• Service interprète / traducteur
• Représentation pour pouvoir

II. – REGISTRE DE LA PROPRIÉTÉ

• Présentation, tramitation et inscription de documents notariels
• Liquidation d’impôts
• Retention – impôt sur le revenu des personnes physiques
• Plus-value

III. AUTRES SERVICES

• Changements dans les contrats d’électricité, eau, catastre, taxes d’ordures telephone, gaz, alarmes, etc..
• Assurances (maison, maladie, véhicules, etc..)
• Ministère de la route (transmission de véhicules, légalisation de
permis de conduire, annulation de véhicule, etc..)
• Impôt de circulation
• Services diverses (banques, administration publique).

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